En ville, des principes de base

par Xavier Bacquet – Avocat

Vivre avec un chien ou un chat impose un certain nombre de responsabilités. Vous devez faire attention à ce que votre animal ne cause ni dommage ni nuisance.

Je promène mon chien sans laisse dans la rue
La loi impose que les chiens soient tenus en laisse sur la voie publique et dans les lieux publics. Vous risquez une contravention de 1ère classe (maximum 38 €) voire de 2e classe (maximum 150 €) si votre animal est un chien de 1ère ou 2 catégorie. Dans ce cas, il doit être également muselé.

Mon chien fait ses déjections sur le trottoir
De plus en plus de communes obligent les propriétaires d’animaux de compagnie à ramasser les déjections laissées sur la voie publique et même dans le caniveau. Pris en flagrant délit, on peut vous dresser un procès-verbal. Dans la plupart des villes, vous risquez une contravention de 2e ou 3e classe.

Mon chien se baigne dans les bassins des parcs
Tous les parcs et jardins publics ne sont pas autorisés aux chiens. Consultez le panneau à l’entrée. Certains les acceptent tenus en laisse et uniquement dans les allées. Les pelouses et les aires de jeux pour enfants leur sont interdites. De fait, même en cas de canicule, votre chien ne peut pas se baigner dans un bassin. Si vous ignorez cette réglementation, un agent municipal peut vous verbaliser et vous demander de quitter les lieux.

Mon chien en voiture, côté passager
Aucun texte de loi ne vous oblige à attacher votre chien en voiture. Pourtant, l’article 412-6 du code de la route impose que vous restiez maître de votre véhicule en toute circonstance. Transporter un animal libre de ses mouvements dans l’habitacle peut être sanctionné si l’on juge que votre sécurité est remise en cause. Vous encourrez une contravention de 2e classe.