Mon chien hors la loi

par Xavier Bacquet – Avocat

Mon chien vient de mordre
Si votre animal occasionne des blessures à quelqu’un, vous êtes responsable. En cas de morsure, votre animal doit être déclaré en mairie. Il sera soumis à une évaluation comportementale par un vétérinaire agréé. A l’issue de ce test, on pourra vous imposer une formation afin d’obtenir une attestation d’aptitude à détenir un chien.

Mon chien aboie toute la journée quand il est seul
Vous devez veiller à ne pas dépasser le seuil de tolérance acceptable de nuisance sonore. Si votre chien dérange votre voisinage par ses aboiements incessants, vous pouvez encourir une amende pouvant aller jusqu’à 450 €. De toutes façons, ce n’est pas bon pour un chien de rester toute la journée seul à la maison sans votre présence.

Mon chien détériore
Conformément à l’article 1385 du Code civil, votre animal est sous votre entière responsabilité. Vous êtes donc responsable des dégâts qu’il commet y compris lorsqu’il échappe à votre vigilance. Charge au « plaignant » de prouver que c’est bien votre chien le seul coupable !

Mon chien casse un bibelot dans une boutique
C’est vous qui devrez régler la note ! Les contrats d’assurance responsabilité civile couvrent les frais des dommages causés par votre animal mais attention, il y a toujours une franchise. Son montant est parfois supérieur au prix de l’objet. Dans ce cas, préférez un règlement à l’amiable.

Vérifiez votre contrat d’assurance

Tous les animaux de compagnie, à l’exception des chiens dits « dangereux », sont assurés par les contrats « multirisques habitation » de leurs propriétaires ou de la personne qui les gardent. Pour les chiens de 1ère et 2e catégorie, il convient de souscrire une assurance spécifique qui permet de couvrir la responsabilité pénale de leurs maîtres ou de leurs gardiens.